Mentions légales

Éditeur et responsable de la publication : M. Ecoeur, pour l’Association Ars Longa, 1200 Genève, Suisse.

L’ensemble des textes et media présentés sur ce site sont soumis au copyright a) de l’Association Ars Longa, b) des Compagnies usagères pour les éléments les concernant, c) du·de la photographe ou du·de la réalisateur·trice pour les media audiovisuels. Tout prélèvement ou copie, en vue d’une conservation ou d’une utilisation, doit faire l’objet d’une autorisation écrite. Aucune autorisation ne sera accordée hors d’un cadre BY-NC. L’autorisation peut être demandée par courriel à l’adresse contact@ars-longa.ch. L’autorisation pourra faire l’objet de restrictions. L’autorisation pourra être soumise au paiement de droits d’auteur.

Sont exemptés de demande d’autorisation le téléchargement, la diffusion sans modification et la conservation pour un usage non-commercial des dossiers téléchargeables de présentation des compagnies ou des productions. Soumis à copyright, les textes et media desdits dossiers bénéficient d’une autorisation de conservation et de diffusion perpétuelle (mais non de modification) CC BY-NC.

Représentation et raisons sociales

L’Association Ars Longa, 1200 Genève, est propriétaire du présent website.

Elle y accueille néanmoins les collaboratrices et collaborateurs de l’association française Le Voisin, sise à Jonzier-Epagny, avec laquelle elle collabore régulièrement.

Statuts

Article 1 / Dénomination

Sous la raison sociale Ars Longa est fondée ce jour, 25.11.2020, une association sans but lucratif régie pas les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 / Siège et durée

Le siège de l’Association est à Genève. Sa durée n’est pas limitée dans le temps.

Article 3 / Buts

L’Association sert l’intérêt général par des actions culturelles. Elle poursuit les desseins suivants :

  • Soutenir la création contemporaine des arts de la scène, en Suisse et à l’étranger, en fournissant à ses usager·e·s des services de financement, de production déléguée, de diffusion et de gestion RH, de conseil et de formation.
  • Produire elle-même des projets culturels, artistiques et/ou de médiation.
  • De fournir des services de production et/ou de gestion à des structures associatives à but artistique ou culturel.
Article 4 /       Usager·e·s

Tout artiste, association, collectif, groupe actif·ve dans les domaines artistique ou culturel est susceptible de bénéficier des services de l’Association.

L’engagement de l’Association dans un rapport de service envers un·e usager·e revient à sa Direction exécutive, en fonction

  • De la force de travail disponible au sein de l’Association ;
  • De l’état financier de l’Association ;
  • De la compatibilité des compétences disponibles au sein de l’Association avec la demande du·de la requérant·e.
  • Du caractère professionnel de l’activité du·de la requérant·e.

La Direction exécutive veille à adapter les tarifs appliqués à la situation de l’usager·e et à maintenir une flexibilité tarifaire jusqu’à stabilisation des budgets de production.

En outre, la Direction exécutive prend en compte l’intérêt du personnel de l’Association en privilégiant des usager·e·s et des projets dont l’éthique et la pratique sont en adéquation avec celles de l’Association.

Article 5 / Membres

Toute personne physique qui adhère aux buts de l’Association peut en devenir membre.

La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui en informe l’Assemblée générale. Le Comité peut demander une lettre de motivation au·à la candidat·e.

L’Assemblée générale se prononce sur l’adhésion des membres.

Le·a candidat·e intègre l’Association après avoir obtenu l’aval d’au moins 60% des votant·e·s. Le quorum nécessaire à la tenue d’un vote d’acceptation de membre est de 80% des membres ayant droit de vote.

L’acceptation en tant que membre ne signifie pas nécessairement l’obtention d’un droit de vote. Ce droit est conféré par un second vote de l’Assemblée générale. Le·la candidat·e obtient le statut de membre avec droit de vote après avoir obtenu l’aval d’au moins 80% des votant·e·s, le quorum étant également de 80%, ainsi que l’accord unanime des membres du Comité et de la Direction exécutive.

Article 6 / Entrée et renouvellement

La qualité de membre n’est effective qu’après paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale. Il peut être modifié sur proposition d’un·e·membre.

Article 7 / Fin de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, non-paiement de la cotisation durant les six mois suivant l’Assemblée générale, exclusion ou démission. Cette dernière est annoncée pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de deux mois. La cotisation de l’année reste due.

Un·e membre peut être exclu·e de l’Association avec effet immédiat pour justes motifs sur décision collégiale du Comité. L’intéressé·e peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Si le Comité n’arrive pas à une décision collégiale, l’un·e de ses membres peut demander l’exclusion par vote de l’Assemblée générale. L’intéressé·e ne peut prendre part à ce vote.

Article 8 / Responsabilité

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci. Les membres de l’Association demeurent responsables légalement de leurs actes si ceux-ci ne sont pas conformes à la loi et/ou si leur actes ne sont pas effectués de bonne foi.

Article 9 / Organes

Les organes membres de l’Association sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Comité ;

Le comité est secondé par un organe non-membre chargé de la Direction exécutive de l’Association.

Le Comité et la Direction exécutive sont obligatoirement soumis au contrôle d’un organe externe, indépendant, chargé de la révision des comptes.

Article 10 / L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se compose de tou·te·s les membres de l’Association. L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

  • Délibérer sur la politique générale de l’Association ;
  • Élire les membres du Comité ;
  • Voter le budget et adopter les comptes ;
  • Adopter le rapport d’activité du Comité ;
  • Désigner l’organe de vérification aux comptes ;
  • Fixer le montant des cotisations annuelles ;
  • Adopter et modifier les statuts ;
  • Dissoudre l’Association.
Article 11 / Assemblée ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa tenue est soumise au quorum de 60% des membres ayant droit de vote. Un·e membre peut se faire représenter par l’un·e de ses pairs.

La date et l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont communiqués par écrit aux membres au moins deux semaines à l’avance.

Une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres ayant droit de vote.

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale toute proposition d’un·e membre adressée par écrit au moins deux semaines avant la réunion.

Article 12 / Votations, élections

Chaque membre de l’Association ayant droit de vote dispose d’une voix. Sauf consultations spécifiques prévues par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·s.

Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figurait pas à l’ordre du jour. En cas d’égalité, les voix des membres du Comité comptent double.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5ème des membres, elles ont lieu à bulletin secret.

Article 13 / Le Comité

Le Comité se compose de 2 à 5 membres élu·e·s pour une période de deux ans renouvelable. Le Comité, qui se constitue lui-même la première fois, désigne collégialement son·a Président·e.

Article 14 / Compétences du Comité

Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de l’un·e de ses membres. Les décisions du Comité ne sont valables que si 2/3 de ses membres sont présents. Il est possible de voter par procuration, à raison d’une seule voix par membre du Comité. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, les décisions sont reportées à une nouvelle échéance au profit d’une recherche de compromis ou d’alternative, et en cas de nouvelle égalité, le·a Président·e départage.

Le Comité est chargé :

  • D’exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
  • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Association ;
  • De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • De veiller à l’application des statuts ;
  • D’administrer les biens de l’Association ;
  • De désigner les personnes qui engagent l’Association par leur signature ;
  • D’engager du personnel ou de conclure des contrats.
Article 15 / Direction exécutive

La Direction exécutive peut être assumée par un·e Directeur·trice exécutif·ve engagé·e par le Comité selon les modalités qu’il juge adaptées à la situation de l’Association, dans la convenance de l’usage et les règles imposées par le droit du travail.

Article 16 / Signatures

Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Le·a Président·e jouit de la signature individuelle.

Le Comité délègue collégialement un droit de signature à la Direction exécutive. La signature du·de la Directeur·rice exécutif·ve est authentifiée sur le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire actant sa nomination, dans les six mois qui précèdent ou qui la suivent.

Le Comité peut par ailleurs déléguer un droit de signature à un·e membre de l’Association, à un·e employé·e ou prestataire, personne morale ou physique, chargé·e de gestion.

Les droits de signatures délégués par le Comité engagent valablement l’Association par signature individuelle pour autant que l’acte signé ne concerne pas personnellement le·a signataire délégué·e, son·sa conjoint·e ou un·e membre de sa famille, une association ou entreprise dans laquelle iel possède des avantages ou un pouvoir de décision.

Article 17 / Organe de vérification des comptes

L’Assemblée générale nomme un ou deux vérificateur·trice·s des comptes indépendant·e·s. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Le(s) vérificateur·trice(s) des comptes sont rééligibles.

L’organe de vérification des comptes soumet son rapport au Comité au moins trois semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.

Article 18 / Ressources

Les principales ressources de l’Association sont les suivantes :

  • Cotisations de ses membres, selon le tarif établi par vote de l’Assemblée générale ;
  • Subventions publiques et privées ;
  • Dons et legs ;
  • Produits de ses activités ordinaires ou extraordinaires ;
  • Produit de toute activité conforme aux présents statuts et à la loi.
Article 19 / Bénéfice

L’Association est à but non-lucratif. Toute répartition du bénéfice entre ses membres est exclue. Les recettes excédentaires sont mises en provision pour financer les projets et les frais courants des exercices ultérieurs de l’Association ou données à d’autres structures aux conditions (a) que l’activité de ces structures soit dépourvue de but lucratif et (b) que ces structures poursuivent des buts compatibles et proches avec ceux de l’Association.

Article 20 / Modification des statuts

La modification des statuts ne peut être décidée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue, avec un quorum de 80% des membres ayant droit de vote.

Le Comité joint à la convocation à l’Assemblée générale un document qui comprend la version en vigueur des articles en question et la proposition de modification.

Article 21 / Dissolution

La dissolution de l’Association est proposée par le Comité ou par 60% des membres ayant droit de vote. Dans ce second cas, les membres qui soutiennent cette proposition de dissolution adressent au Comité un courrier portant leurs signatures authentiques.

Le Comité convoque une Assemblée générale extraordinaire sous trois mois.

La décision de dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres ayant droit de vote.

Les biens de l’Association sont transmis à une association sans but lucratif, exonérée d’impôt, servant l’intérêt général et poursuivant des buts proches.

Les présents statuts sont adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 25.11.2020 à Genève et entrent en vigueur immédiatement.